Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES M · Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES M Art. Annexe art. 3

Annexes

In forceOfficial text

Le docteur .......... est rémunéré sur la base de l'échelle indiciaire suivante : (indication de l'échelle indiciaire).

Il est placé au .......... (indiquer l'échelon de référence) échelon de cette échelle à compter du .......... (préciser la date d'effet).

Il perçoit en outre une indemnité complémentaire égale à .......... du traitement brut, ainsi que l'indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.